MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après "le site") :
nonocommunication.fr
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
SAS Nono Communication
Siège social : 11 Avenue des Lauriers, 83230 Bormes-les-Mimosas
Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 895007169
Capital social : 10 000 EUR
Téléphone : 0781283110
Adresse e-mail : contact@nonocommunication.fr
Présidente : Nadia Agoun
Directrice Générale : Ornella Gastaldi
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :
Le site est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont destinés principalement à des professionnels dans le cadre d'échanges commerciaux. En accédant au site, vous vous engagez à utiliser les informations et les données qui y figurent exclusivement à des fins commerciales légitimes, en lien avec l'activité de Nono Communication. Toute utilisation du site à des fins politiques, publicitaires non autorisées, ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée, est strictement interdite.
Article 3 – Contenu du site
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, y compris les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et toutes les applications informatiques sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; – Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Vous êtes responsable du matériel de connexion au site que vous utilisez. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la SAS Nono Communication. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom – Adresse e-mail – Numéro de téléphone
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
– Droit d'accès : pour connaître les données personnelles vous concernant ; – Droit de rectification : pour mettre à jour ou corriger les informations inexactes ; – Droit de suppression : pour demander la suppression de vos données personnelles ; – Droit à la limitation du traitement : pour limiter l'utilisation de vos données ; – Droit d'opposition : pour vous opposer au traitement de vos données ; – Droit à la portabilité : pour obtenir une copie de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : 11 Avenue des Lauriers, 83230 Bormes-les-Mimosas
Ou par e-mail à contact@nonocommunication.fr.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées ont pour but de fournir les services de la Plateforme, améliorer ces services et maintenir un environnement sécurisé. Les données peuvent être utilisées pour :
– Accéder et utiliser la Plateforme ; – Gérer le fonctionnement et optimiser la Plateforme ; – Fournir une assistance utilisateurs ; – Personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation ; – Prévenir et détecter les fraudes, malwares et incidents de sécurité ; – Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ; – Envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Certaines informations peuvent être conservées au-delà de la fermeture de votre compte pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans l'Union Européenne, notamment pour fournir une assistance utilisateurs, diffuser de la publicité ou effectuer des services de paiement. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Article 12 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par e-mail à contact@nonocommunication.fr. Vos données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par les partenaires de l'éditeur, sauf opposition de votre part.
Article 13 – Cookies
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